Accessibilité
Dernière mise à jour : 14/04/2026
Notre engagement pour une plateforme accessible à tous.
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Déclaration d'accessibilité
DaLMS s'engage à rendre son site web accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Ce site est partiellement conforme au RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Contenus accessibles
- Structure HTML sémantique
- Navigation au clavier complète
- Contrastes de couleurs conformes (ratio minimum 4.5:1)
- Liens d'évitement pour accéder directement au contenu
- Labels ARIA pour les éléments interactifs
Contenus non accessibles
- Certains contenus tiers (vidéos YouTube, cartes)
- Certains documents PDF téléchargeables
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité, n'hésitez pas à nous contacter.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.